Conditions et modalités d'utilisation

Veuillez noter que la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Le système eAwards, « le système eAwards », de l'UdeO est un outil en ligne permettant à des individus de soumettre électroniquement, pour approbation par l'UdeO, leur demande de fonds, conformément au règlement 48, subventions et contrats de recherche gérés par l'Université d'Ottawa. Il permet également à l'Université d'appuyer, d'approuver, de contrôler ou d'évaluer lesdites demandes tout en respectant la nature confidentielle de l'information fournie.

Toute information inscrite dans le système eAwards est gérée et protégée dans le respect des lois et politiques applicables, comme stipulé ci-dessous, et conformément aux présentes conditions et modalités d'utilisation.

A. CONSENTEMENT à LA CAPTURE ET à L'UTILISATION D'INFORMATIONS PRIVéES

L'information fournie sera transmise dans un fichier codé et conservée sur un serveur sécurisé situé au Canada. L'information recueillie avec l'utilisation des formulaires en ligne sera utilisée à titre essentiellement confidentiel.

L'Université d'Ottawa, l'UdeO, est soumise à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l'Ontario. Les informations personnelles et toute autre information incluse dans une demande sont recueillies sous l'autorité de la Loi de l'Université d'Ottawa 1965 et conformément au Règlement 90 de l'Université et sont utilisées, incluant, mais de faon non limitative, aux fins de et pour celles reliés avec la gestion des octrois, des demandes de recherche et des fonds, pour vous identifier lorsque vous utiliserez le service d'assistance ou si vous oubliez votre compte ou votre mot de passe.

L'UdeO et le fournisseur du système eAwards pourraient accéder à, divulguer ou conserver toute donnée ou information liée au système eAwards et au service nécessaire pour vous permettre d'utiliser le service, pour gérer et assurer l'intégrité du système eAwards, la conformité aux politiques de l'UdeO, aux procédures et aux réglementations nécessaires pour se conformée aux lois et procédures légales de l'Ontario et du Canada ou pour protéger l'UdeO, la communauté universitaire ou le public.

Les questions concernant ce recueillement d'informations doivent être posées au Service de gestion de la recherche (info-sgr-rms@uottawa.ca). Veuillez consulter la section « Contacts » dans le menu pour leurs coordonnées.

J'accepte de me conformer à ce qui suit :

1. Je suis demandeur, codemandeur ou administrateur institutionnel d'une demande de financement soumise à l'approbation de l'UdeO.


2. Toute l'information que je fournirai sera exacte et complète. J'informerai immédiatement l'UdeO de tout changement concernant l'information fournie.


3. J'accepte que l'UdeO et le fournisseur du système eAwards recueillent l'information personnelle que j'ai fournie en lien avec ma demande aux fins de et pour celles reliés avec la disposition des système et service eAwards et avec celles décrites dans les présentes Conditions et modalités d'utilisation.


4. Je comprends que je dois protéger mes mots de passe, que je ne dois pas les divulguer à quiconque, que je suis entièrement responsable de la confidentialité de mon mot de passe et que l'UdeO n'est pas responsable de la perte de mes données, advenant que je néglige de protéger mon mot de passe. J'accepte également d'aviser immédiatement l'Université et le SGR si je souponne que la confidentialité de mon nom d'utilisateur ou de mon mot de passe a été violée ou si je souponne que l'accès à mon compte a été ou est utilisé illicitement ou sans mon consentement.


5. Je comprends que l'UdeO ne fera aucune modification à mes demandes et que l'information reue par l'UdeO sera conservée d'une manière sécuritaire pour mon utilisation actuelle et future du système eAwards.


6. Je comprends que l'UdeO n'est pas requise d'accepter toute demande incomplète, contre-indiquée, fausse ou soumise en retard, et ce à sa discrétion exclusive, et que l'UdeO, son personnel, ses réviseurs et ses partenaires financiers ne sont pas responsables de toute demande incomplète, contre-indiquée, fausse ou soumise en retard. L'UdeO peut, lorsque jugé nécessaire, retourner ou rejeter des demandes.


7. J'utiliserai et partagerai l'information que j'obtiendrai ou verrai grâce à mon accès autorisé au système eAwards uniquement et strictement pour les besoins de ma participation au processus de demande de fonds.


8. Je n'utiliserai pas le système à des fins ne respectant pas la confidentialité ou la vie privée d'autres parties, étant illicites ou interdites par la présente entente ou pouvant, de quelque manière que ce soit, porter préjudice ou atteinte au système eAwards ou à l'utilisation du système eAwards par une tierce partie. Je n'obtiendrai pas et ne tenterai pas d'obtenir via le système eAwards des données ou informations ne m'étant pas destinées ou auxquelles je n'ai pas un accès autorisé.



NOTE : L'utilisation du système eAwards est surveillée.

9. L'UdeO se réserve le droit de mettre fin à mon accès au système eAwards et aux services liés, de le restreindre, en totalité ou en partie, à n'importe quel moment, sans préavis, et ce à sa discrétion exclusive.


10. Si j'ai des questions ou des inquiétudes concernant ces modalités d'utilisation, je peux contacter le Service de gestion de la recherche (info-sgr-rms@uottawa.ca). Veuillez consulter la section « Contacts » dans le menu pour leurs coordonnées.

B. MODALITéS DE L'ENTENTE : OCTROIS ET CONTRATS GéRéS PAR L'UNIVERSITé D'OTTAWA

1. Approbation de l'UdeO :

Le système eAwards permet l'approbation des demandes, conformément au règlement 48 de l'Université (subventions et contrats de recherche gérés par l'Université d'Ottawa) :

• l'approbation de la demande de fonds ou proposition par le directeur du département et le doyen ou le vice-doyen de la faculté est de la responsabilité du demandeur d'obtenir les approbations et signatures nécessaires.
• Une fois que vous aurez complété et soumis ce formulaire électronique vous devrez en imprimer une copie, obtenir les signatures requises et en transmettre une copie au Service de gestion de la recherche (SGR). Des directives seront fournies à la fin de ce processus électronique.


2. Rôles et responsabilités du chercheur :

Le chercheur est responsable de gérer et de mener chacun de ses projets de recherche et d'administrer sainement tous les fonds de recherche qui lui sont accordés, tout en respectant les directives du bailleur de fonds, les règlements de l'Université et les normes éthiques et légales. Plus particulièrement, le chercheur est responsable de :

• gérer et mener chacun de ses projets,
• respecter les exigences du bailleur de fonds concernant les rapports et les livrables,
• assurer une saine gestion des finances et une répartition appropriée des fonds,
• gérer et superviser les employés, les stagiaires postdoctoraux et les étudiants,
• assurer que l'environnement de travail est sécuritaire,
• respecter les exigences réglementaires externes,
• assurer que tous les conflits d'intérêts sont divulgués et gérés, incluant ceux des employés de la recherche et des étudiants,
• assurer le respect des réglementations du bailleur de fonds, des réglementations de l'Université et des procédures régissant la gestion et la conduite de la recherche, incluant les conditions régissant l'octroi.

Le chercheur doit respecter les politiques applicables de l'Université. Il est conseillé de consulter les politiques en lien avec ce qui suit :

• Subventions et contrats de recherche, voir règlement 48
• Administration de fonds en fiducies, voir règlement 85
• Assistants de recherche, voir les règlements 5 et 110
• Personnel de soutien, voir les règlements 2, 3, 8, 9 et 12
• Rémunération du personnel de soutien non syndiqué, voir règlement 3
• Achat d'équipement, voir règlement 36 et 37
• Frais de voyage, voir règlement 21
• Informatique et traitement de l'information, voir règlement 80
• Conflits d'intérêts - Membres du personnel, voir règlement 70
• Conditions de travail des employés contractuels rémunérés à partir de subventions et contrats externes, voir règlement 47B

Lorsqu'un chercheur est incertain de son interprétation d'une politique de l'UdeO, il devrait consulter son agent d'administration ou l'agent à la recherche de son unité scolaire. Pour plus d'information concernant la gestion des fonds de recherche, les rôles et les responsabilités, veuillez consulter le Guide du chercher sur le site du SGR : http://www.sgr.uottawa.ca/

3. Rôles et responsabilités de l'UdeO

Les chercheurs ne sont pas laissés à eux-mêmes. L'UdeO, via ses facultés, instituts (internes), centres de recherches et services centraux, offre des infrastructures matérielles et administratives au sein desquels le chercheur mène son projet de recherche. Afin de soutenir le chercheur, il y a également un large éventail de services administratifs, de sources d'informations et d'experts en réglementation, incluant les gestionnaires en recherche.

Note : Toute demande de fond ou proposition en lien avec des octrois ou des contrats de services ou de recherche doit, après approbation par le directeur du département et le doyen ou vice-doyen de la faculté, être approuvée par le bureau de la recherche approprié avant qu'elle soit présentée à une agence externe. Pour la liste des bureaux de la recherche et leurs coordonnées, veuillez consulter : http://www.recherche.uottawa.ca/services.html

En sélectionnant « J'accepte », je consens aux conditions et modalités du système eAwards : A) Consentement au recueillement et à l'utilisation d'informations privées et B) Modalités de l'entente : octrois et contrats gérés par l'Université d'Ottawa. Ce consentement électronique a une validité équivalant à celle de ma signature manuscrite. Je reconnais et accepte que l'intégralité de cette entente s'applique à toute demande, documentation et communication que je soumettrai, verrai ou obtiendrai électroniquement ou sous tout autre rapport au système eAwards.